Conditions d’utilisation

Ce site web est exploité par Evolve Paris. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Evolve Paris. Evolve Paris met à votre disposition ce site internet, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici..

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre société, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions Générales », « Conditions »), y compris l’ensemble des conditions supplémentaires, politiques et mentions référencées dans ce document et/ou accessibles via un lien hypertexte.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation, y compris les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction dans le cadre de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ainsi que tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme une source unique pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site internet. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont éligibles au retour ou à l’échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit – sans y être obligés – de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation.

Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux éléments, sites web, produits ou services de tiers.

Nous ne serons pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou sans demande de notre part vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous faites parvenir.

Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les commentaires dans la confidentialité ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité de quelqu’un d’autre, ou induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.


ARTICLE 10 – LIVRAISON ET DROITS D’IMPORTATION

Les produits sont expédiés directement par le fournisseur à l’acheteur. En conséquence, tous les prix affichés sur notre site sont hors TVA et droits de douane.

Vous êtes responsable de l’importation des marchandises dans le pays de livraison, ainsi que du paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables.

Pour les ventes aux Pays-Bas, il convient de noter que, conformément à l’article 5, paragraphe 1 de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968, le lieu de livraison est le pays dans lequel le transport débute. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l’UE. Le service postal ou le transporteur perçoit donc la TVA à l’importation ou les frais de dédouanement auprès du client.

Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par l’entrepreneur.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, portant notamment sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, sauf si la loi l’exige.

Aucune date précise de mise à jour ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ;

(c) pour violer toute réglementation ou loi en vigueur ;

(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ;

(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ;

(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;

(i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, explorer, analyser ou extraire ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour contourner ou violer les mesures de sécurité de notre Service, site associé ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par le biais du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Evolve Paris, ses dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs ou prestataires ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit contractuel, délictuel (y compris pour négligence) ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via celui-ci.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces juridictions dans la mesure maximale autorisée par la loi.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Evolve Paris, ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, partenaires, agents, sous-traitants, prestataires, fournisseurs et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.